Conditions générales de vente

1. Mention légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site est édité par Sabrina Thieulin pour les Éditions du Clampin, micro-entreprise, enregistrée sous le numéro siret : 438 713 737. Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site : www.sabrinathieulin.fr (ci-après dénommé le « Vendeur ») par son client (ci-après dénommé l’Acheteur »). Toute commande passée sur le site : www.sabrinathieulin.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes C.G.V.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation des C.G.V.

 

3. Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci. Lors de la commande, l’Acheteur peut accéder à tous moment au récapitulatif avant de  confirmer sa commande.  

Le récapitulatif présente le(s) produit(s) sélectionné(s) ainsi que les éventuels frais annexes tels que : frais de port , offres cadeaux, autres.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec de la livraison du produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsque la transaction bancaire a été effectuée et confirmée par la banque.

 

4. Prix et conditions de paiement à la commande

Les prix des produits vendus sont en euros et toutes taxes comprises. La totalité du paiement doit être réalisé dans son intégralité au moment de la commande par le Client. Les tarifs sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. 

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le Vendeur s’engage à facturer les produits commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. 

Le Client peut procéder au règlement de sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou chèque sauf conditions particulières de paiement acceptées expressément par le Client et le Vendeur. Dans le cas d’un chèque ou d’un virement bancaire, la commande ne sera validée qu’à compter de la réception des fond sur le compte de la société.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande quels que soit sa nature, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme  qui serait due par le Client au Vendeur ou tout autre litige, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

 

5. Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’Acheteur. Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un e-mail au Vendeur sabrina.thieulin@gmail.com 

Le délais de livraison est généralement entre 3 à 7 jours ouvrés pour les articles référencés « en stock » mais n’est aucunement garanti. En cas de retard due à des circonstances imprévisibles, le Vendeur informera le Client du délai supplémentaire de livraison nécessaire. Au delà de ce dit « délai « , le Client pourra annulé sa commande en informant le Vendeur par e-mail sabrina.thieulin@gmail.com.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur. En cas de marchandises manquantes, ou déteriorées, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves sur le bon de réception des marchandises si ces dernières sont livrées contre signature. Dans le cas d’une livraison sans signature, ces réserves devront être transmises par écrit avec une preuve photographique du colis détérioré ou autre, dans les 5 jours suivant la livraison par e-mail : sabrina.thieulin@gmail.com ou par voie postale en courrier recommandé avec accusé réception.

 

 

6. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité de Vendeur ne pourra également pas être mise en cause dans le cas de perturbation ou de grèves totale ou partielle des services postaux.

Il est expressément stipulé que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, du fait d’un anti-spam ou autre, les courriers électroniques adressés par le Vendeur, et notamment, sans que la liste soit exhaustive, la copie du copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique du suivi d’expédition.

7. Service Client

Pour toute demande d’information, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le Service Client du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client est accessible par mail : sabrina.thieulin@gmail.com

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer sn droit de rétractation de la Commande, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communique sa décision de rétractation au Vendeur par courrier à l’adresse suivante : Les Editions du Clampin Sabrina Thieulin, 23 route de louversey 27190 sainte marthe.

Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notice, et ce , même si les produits ont été déballé(s). Le retour doit se faire au plus tard dans les 14 jours, à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse susvisée. Le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produit(s), qui ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le Vendeur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après la réception du produit par le Vendeur.

 

9. Obligation du Client

Le Client s’engage à respecter les termes de CGV. 

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément au CGV et convient s’abstenir :

– d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autres programmes malveillants.

– De porter atteint aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

– De dénigrer le Site et/ou les produits du Vendeur sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si le Vendeur considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Le Vendeur peut à tout moment et à son entière discrétion, supprimer sn accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sabrinathieulin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l ‘Auteur Sabrina Thieulin. Les oeuvres présentées sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle). 

Les livres vendus sur le site sabrinathieulin.fr sont protégés par un dépôt (e-dpo). Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ces livres ne peuvent être reproduite, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. 

Toutes violation de ces termes entraînerait des poursuite à son égard.

11. Données personnelles

Sabrina Thieulin attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Le Client accepte sans conditions la politique de confidentialité mise en place sur le site www.sabrinathieulin.fr et consultable en cliquant sur le lien suivant: Politique de confidentialité

12. Les cookies

Afin d’améliorer vos visites sur le site sabrinathieulin.fr st susceptible d’utiliser des cookies. Le Client accepte sans condition, la politique de gestion des cookies et consultable en cliquant sur le lien suivant: Politique de confidentialité

13. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présente CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige susceptible de survenir, le Client peut soumettre le litige avec le Vendeur à une procédure de médiation conventionnelle auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation)

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation, mise en place par la commission européenne à l’adresse suivante : https:// webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.